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Professionnels

Modèle de document

Permet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l'obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les :

  • Grandes et moyennes surfaces (GMS)

  • Grossistes

  • Acteurs de la restauration collective

  • Industries agroalimentaires (IAA).

Ministère chargé de l'agriculture